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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un utilisateur.
A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou
email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère
personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de
l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
● Informations de contact.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
● Gestion de l’espace client
● Formulaire de contact
● Commandes en ligne
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
– Cookies
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà
des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données Le site
[PAPANGUECONSULTING.RE] est hébergé par : [Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse du siège social Contact (adresse email et/ou numéro de téléphone)]
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Notre site utilise des cookies. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus
efficace et plus sécurisée. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre
navigateur sur votre ordinateur.
Les cookies qui sont strictement nécessaires au processus de communication électronique
ou à la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées (par ex. fonction panier d'achat).
En tant qu'exploitant du site Web, nous avons un intérêt légitime à stocker des cookies afin
d'assurer, sur le plan technique, la mise à disposition optimisée et sans erreur de nos
services.
Les autres cookies, qui servent par exemple à évaluer les performances de notre site, à
fournir des fonctions étendues ou à personnaliser l'offre en ligne ou qui sont utilisés à des
fins de marketing, ne sont activés que si vous nous avez donné votre accord via notre
bannière de consentement aux cookies (conformément à l'art. 6 par. 1 pt a du RGPD). Si
vous n'acceptez pas l'utilisation de cookies, il est possible que notre site ne soit pas en
mesure d'exécuter correctement toutes les fonctions.
Veuillez noter que ces cookies sont parfois utilisés par des prestataires mandatés tels que
Google, Facebook et YouTube (les fameux cookies tiers). En vue de pouvoir exécuter la
prestation commandée, les entreprises peuvent, à l'aide des cookies, connaître votre
comportement utilisateur sur notre site ainsi que les caractéristiques qui vous identifient en
tant que personne et peuvent également les transférer et stocker en dehors de l'UE. En
acceptant l'activation des cookies, vous acceptez également la transmission des données
vers des pays situés hors de l'UE ou de l'EEE. Nous souhaiterions souligner à cet effet que
la Cour de justice de l'Union européenne a classé les États-Unis dans les pays ayant un
niveau de protection des données insuffisant au vu des normes européennes. Il existe
notamment le risque que les autorités états-uniennes puissent accéder à vos données à des
fins de contrôle et de surveillance, et ce sans que vous puissiez introduire non plus un
quelconque recours en justice.
Vous pouvez modifier ou révoquer votre consentement concernant l'utilisation de cookies à
tout moment.
En outre, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'utilisation
de cookies, à ne les autoriser qu'au cas par cas ou à les refuser de manière générale et à
activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En désactivant
les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut s'en trouver limitée.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 :
Le responsable du traitement des données Les données à caractère personnelles sont
collectées par [PAPANGUE CONSULTING], [SASU] au capital de [1000 EUROS], dont le
numéro d’immatriculation est le [909 429 599].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la
manière suivante :
Par courrier à l’adresse : [45 chemin Barbot 97430 Le Tampon] ;
Par téléphone, au +262692285878] ;
Par mail : [richard.serveaux@gmail.com].
Article 4.2 :
Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : [Indiquez
l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO] Si vous estimez,
après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés,
vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir
des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi
Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
; Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [papangue contulting 45 chemin
Barbot 97430 Le Tampon] ou par mail à [contact@papangueconsulting.re] Afin que le
responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son
adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [Papangueconsulting.re] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente
Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en
vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats
antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au
moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise
nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique,
éditée le [date].